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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 octobre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 3 de l'article 6 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Catherine Perry, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation. »