Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages)


Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé, après le point 1.2, un point 1.3 ainsi rédigé :