Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire))

La section 2 du chapitre II du titre V du livre V du code rural est abrogée. Cette abrogation prend effet à compter du 1er janvier 2009.