Délégation est donnée à M. Jean-Paul Rebaud, agent contractuel, chargé de la sous-direction du français, et M. Alain Fohr, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.