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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement))


Délégation est donnée à M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des politiques de développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.