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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement))


Délégation est donnée à M. Tristan Cazes et M. Yvon Chevreul, agents contractuels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des décrets.