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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


L'article 20 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Maurice Daccord, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, et à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »