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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-25 du 10 septembre 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-25 du 10 septembre 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, après occultation du nom de la société visée et de ceux de ses représentants, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 310-18 du code des assurances.