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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 24 avril 1980, mise à jour au 21 juin 1995, tel qu'étendu par arrêté du 26 février 1996, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2008 relatif au régime de prévoyance à la convention collective susvisée.