Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.