Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (cabinet))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 portant délégation de signature (cabinet))


Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Boccoz, conseillère des affaires étrangères, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.