Article 5 AUTONOME (LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1))
Article 5 AUTONOME (LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1))
Sont ratifiés les crédits ouverts et annulés par le décret n° 2008-629 du 27 juin 2008 portant ouvertures de crédits à titre d'avance et annulations de crédits à cette fin.