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Article 3 AUTONOME (LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1))

Article 3 AUTONOME (LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1))


Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à 11 106 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.