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Article 1 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Pierre Bédier, ancien ministre, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.