Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé)

L'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 1°, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 16 % » ;
2° Au 2°, les taux : « 40 % » et « 20 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 25 % » et « 16 % ».