Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010)


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Avant l'avant-dernier alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Un représentant désigné par la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire.
Un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français. »
2° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ».