Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, à Nis (Serbie))

L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.