Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, à Nis (Serbie))

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 000 euros.