Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, à Nis (Serbie))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, à Nis (Serbie))
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, située à Nis (Serbie), une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.