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Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 11 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Jean-Claude Lanusse, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs ;
― Mme Muriel Bensaid, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à Mme Caroline Laurent, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
― Mme Racheline Ghariani, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Simone Hayot, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
― M. Jean-Marie Anstett, attaché d'administration des services déconcentrés, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Josiane Pebrel, attachée d'administration centrale, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.