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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Délégation est donnée à M. Edmond Graszk, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels.