Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2008)

Au titre de l'année 2008, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :

λ = 0, 7

a₁ = 1 626, 883 9

a₂ = 1, 5 x a₁

a₃ = 2 x a₁

a ₄ = 2 x a₁

a₅ = 2, 62 x a₁

a₆ = 0, 5 x a₁

a₇ = 50 x a₁

a₈ = 66 x a₁

a ₉ = 0, 02 x a₁

α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à 0, 625 3

β = 0, 007 1

γ = 0, 109 6