Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-820 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

L'annexe I à la décision du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.