Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-819 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

La société NT1 devra procéder au transfert du service NT1 sur le réseau R4 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.