Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-819 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 10 juin 2003 susvisée, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008, est ainsi rédigé :
« La société NT1 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé NT1, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R4. »