Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-818 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6)

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.