Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-818 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6)

La société devra avoir effectué les opérations liées au transfert des services TF6 et NT1 au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.