Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-817 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4)

L'article 1er de la décision du 21 octobre 2003 susvisée, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la décision n° 2008-428 du 6 mai 2008, est ainsi rédigé :
« La société dénommée société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée en tant qu'opérateur du multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des services dénommés M6, W9, NT1, Paris Première et Arte HD. »