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Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social)



Modèle de déclaration de cotisation additionnelle
à la caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'année 2008



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 241 du 15/10/2008 texte numéro 25





Modèle de déclaration de cotisation additionnelle au titre de l'année 2008