Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
― les supérieurs hiérarchiques des administrés ;
― les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
― les responsables solde.