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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées)


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CONCERTO » mis en œuvre par la direction des ressources humaines de l'armée de terre et dont la finalité principale est la gestion du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées.