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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur))


L'arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature est abrogé.