Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis)

L'arrêté du 28 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs est abrogé.