Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et européennes)

Le montant maximum de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 5 000 euros.
Le comptable assignataire est le trésorier-payeur général pour l'étranger.