Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et européennes)

Une régie d'avances est instituée auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et européennes.