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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances))


L'article 1er de la décision du 15 mars 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Chpilevsky, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction de l'administration de la police nationale. »