Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le premier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « articles 9 et 14 » sont remplacés par les mots : « articles 8 et 13 ».