Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.