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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 juin 1986 et tel que modifié par l'avenant n° 36 du 22 mai 2001 étendu par l' arrêté du 20 août 2004, les dispositions de :
― l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue - apprentissage à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord national de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.