Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et n° 1679))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.