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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 portant extension d'accords nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 portant extension d'accords nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture)


Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires financières, sociales et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.