Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 portant extension d'accords nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture)

L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.