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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié portant institution de régies d'avances auprès de centres de services informatiques)


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.