L'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« La régie d'avances du centre de services informatiques à Lille devient régie d'avances et de recettes.
a) A ce titre, le régisseur est autorisé, en matière de recettes, à encaisser la part agent des titres-restaurants en chèque exclusivement, pour le compte de la direction des personnes et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP). Ces recettes sont transférées chaque fin de mois au trésorier-payeur général teneur du compte de dépôts de fonds au Trésor du régisseur ;
b) Le régisseur de la régie est habilité à détenir des titres-restaurants destinés aux agents de la direction générale des finances publiques. Il tient une comptabilité matière faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus. Le régisseur pourra désigner un mandataire chargé de délivrer les titres-restaurants au bénéficiaire. »