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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre)


Le montant des avances pouvant être consenties au régisseur est fixé chaque année par une décision du président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre dans la double limite de 12 000 EUR et du montant des crédits ouverts pour ces activités de recherche au titre de l'année considérée.