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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre)


Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article 1er :
1. Le matériel de chantier ;
2. Les impôts et taxes payables au comptant ;
3. Les frais de télécommunication, eau, gaz, chauffage et électricité ;
4. Les primes d'assurances ;
5. Les frais de port et droits de douane ;
6. Les loyers et charges locatives ;
7. Les locations de matériel ;
8. Les rémunérations des personnels recrutés localement sur contrat, y compris les charges afférentes ;
9. Les travaux de préservation et d'étude des objets prélevés sur le chantier de fouilles.