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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre)


Il est institué auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes, prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, destinées à favoriser les activités de recherche que mène le département des antiquités orientales sur le site de Tulul El Far, en Syrie, dans le cadre d'une coopération internationale :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
3. Les secours urgents et exceptionnels ;
4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
5. Toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service.