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Article 2 AUTONOME (Délibération du 23 avril 2008 relative à la commission d'appel d'offres du Centre national de gestion)

Article 2 AUTONOME (Délibération du 23 avril 2008 relative à la commission d'appel d'offres du Centre national de gestion)


La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 4 mai 2007 susvisé.