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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008)


Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.