Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

L'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Eaton SA, ZI de Brais, 44611 Saint-Nazaire, de 1974 à 1996.